Avis fiscal et juridique

Des conseils professionnels sont le plus important dans notre service en général et surtout quand il s’agit des conseils juridiques et/ou fiscales.

Vos intérêts ne sont pas servis par un notaire en Espagne, mais par un avocat.
INVESTINSPAIN s’appuie sur une équipe de juristes et de fiscalistes (www.welex.es) qui parlent français, néerlandais, anglais et espagnol. Welex travaille avec des fiscalistes et avocats fixes qui travaillent pour nos clients pour vous offrir un service sur mesure.

En plus des contrôles juridiques habituels, Welex est aussi disponible pour répondre à vos questions fiscales. Acheter via votre société? Nouvelle société en Espagne ou votre société existante? Acheter en privé? Usufruit ? Droit des successions? Nos avocats et fiscalistes répondront à toutes vos questions avec plaisir.

Ils vous aiderons également avec les procédures administratives obligatoires, tels que :

  • Inscription au registre des biens immobiliers
  • Demande du numéro NIE (Número de Identificación de Extranjero)
  • Demande du numéro de location (si vous souhaitez louer votre maison ou appartement)
  • Ouverture d’un compte bancaire
  • Nommer le notaire

En règle générale, vous devez compter environ 12 à 14 % sur le prix d’achat (revente vs nouvelle construction):

  • Impôts sur la transmission (8 à 10 % selon le prix d’achat) pour la revente ou TVA (10 %) pour les nouvelles constructions.
  • Les frais de notaire et toutes sortes de taxes: +/-3 %
  • Votre avocat : +/-1,21 %

Si vous souhaitez acheter avec un prêt bancaire, nous pouvons vous conseiller concernants les banques dans votre pays qui fournissent des prêts hypothécaires en Espagne. Aussi pour les entreprises, nous avons des options spécifiques.

Lorsque l’achat est terminé, votre avocat vous aidera à organiser les contrats avec les services publics locaux, ouvrir un compte bancaire (payer des factures de gaz, de l’électricité et de l’eau par domiciliation bancaire) et il informera l’administrateur de l’immeuble que vous êtes le nouveau propriétaire.

Chaque année, comme propriétaire d’immobilier en Espagne, vous devez remplir votre déclaration d’impôt en Espagne. Votre avocat peut faire le nécessaire pour vous.

Cliquez ici pour un aperçu des règles générales concernant les coûts et les taxes de l’immobilier en Espagne.

Vous avez encore des questions? N’hésitez pas à nous contacter pour fixer un rendez-vous dans nos bureaux à Malines, Utrecht ou Marbella.

Veuillez trouver ici tous les autres services.

Découvrez notre offre selon type

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